Statuts et Règlement Intérieur

statuts ( extrait )

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Association des jardins familiaux de Villeneuve d’Ascq».
Article 2 : Objet de l’association
Cette association a pour but de créer et d’organiser des jardins familiaux en faveur de ses
membres adhérents.
Elle se propose à cet effet:
1)
De rechercher des terrains libres et propres à la culture potagère, de s’en faire
délivrer la libre disposition soit à titre gratuit, soit par la location, de les lotir, de
les aménager et de les équiper en fonction des circonstances et des besoins
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